Reconnaissance par l’ACIA

Le gouvernement fédéral du Canada, par le biais de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), a mis sur pied un système de reconnaissance officielle des programmes de salubrité alimentaire à la ferme, dans le but de s’assurer que ces programmes soient solides au plan technique et bien appliqués sur le terrain. Le programme AQCMD a reçu sa Lettre de conclusion de l’examen technique de l’ACIA, indiquant ainsi que le contenu technique du programme a été passé en revue par des experts gouvernementaux et qu’il répond aux exigences.


Le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

En juin 2001, le gouvernement fédéral du Canada a annoncé qu’il mettrait sur pied, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, un système de reconnaissance officielle des programmes de salubrité alimentaire à la ferme. Il a confié la direction du processus à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

De quoi se compose le programme de reconnaissance?

La reconnaissance de l’ACIA se basera sur deux niveaux de surveillance. Le premier est l’examen des fondements techniques du programme. Le second évaluera comment le programme fonctionne, c’est-à-dire son efficacité administrative. Bien que le programme de l’ACIA s’élabore sur davantage d’étapes, telles en sont les deux principales composantes.

Révision de l’aspect technique

L’ACIA commence l’examen des fondements techniques du programme en passant en revue les documents soumis par l’organisme demandeur. Ces documents doivent comprendre le modèle HACCP générique utilisé et le manuel du programme de salubrité alimentaire à la ferme remis au producteur. Il doit aussi y avoir dans ces documents une lettre d’intention dans laquelle l’organisme demandeur s’engage à appliquer et à maintenir le programme de salubrité alimentaire à la ferme. Si elle juge que les documents satisfont aux exigences, l’ACIA mobilisera ensuite une équipe de révision qui examinera minutieusement les fondements techniques du programme. L’Agence invitera tous les gouvernements provinciaux et territoriaux à assigner leur expert à cette équipe de révision. Cette révision exigera un important travail de la part des réviseurs, car ils devront s’assurer que le modèle HACCP est adéquatement développé, qu’il identifie clairement les risques en matière de salubrité alimentaire et les mesures de contrôle pour y faire face. Les réviseurs devront aussi s’assurer que les documents de travail remis au producteur tiennent fidèlement compte des dangers et des mesures de contrôle identifiés dans le modèle HACCP. Dans le cadre de cette révision, les réviseurs doivent se rencontrer durant cinq jours pour partager leurs observations et pour recommander les corrections nécessaires.

À la conclusion de cette réunion de cinq jours, l’équipe de révision dressera une liste des «ajustements requis», qui sera ensuite soumise à l’organisme demandeur. Ces ajustements pourront viser autant le modèle HACCP utilisé que les documents remis au producteur. L’organisme demandeur devra répondre à ces demandes à la satisfaction de l’équipe de révision et de l’ACIA. Une fois que ces dernières seront satisfaites des réponses, l’ACIA enverra à l’organisme demandeur une Lettre de conclusion de l’examen technique. Cela conclura la première étape du processus.

Évaluation de l’efficacité du programme sur le terrain

L’étape suivante du processus consiste à examiner l’efficacité du programme sur le terrain.

Le processus de reconnaissance gouvernementale des programmes de salubrité alimentaire à la ferme mis sur pied par l’industrie est un gage de neutralité. D’une part, la révision rigoureuse des aspects techniques du programme permet de garantir que l’industrie a bien fait son travail et qu’elle a élaboré le meilleur programme possible à la ferme. D’autre part, la révision des aspects administratifs du programme, une fois complétée, procurera aussi à l’organisme demandeur une évaluation externe neutre qui garantira la crédibilité de son programme.

Pour de plus amples renseignements sur le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, veuillez visiter le site Web : www.inspection.gc.ca/francais/fssa/polstrat/reco/recof.shtml