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Pour la déclaration des stocks de porcs dans le cadre du Programme de transition pour les exploitations porcines, les producteurs du Québec sont priés de se référer au formulaire Précisions à l’égard de la déclaration des inventaires au programme Agri-stabilité, de le remplir et de le faire parvenir à l'administrateur du programme avec leur demande d'inscription.
Le Programme de transition pour les exploitations porcines dispose d’un fonds de 75 millions de dollars qui permettra de verser des indemnités aux producteurs admissibles qui consentent à cesser toute production de porc au sein de leur exploitation durant un minimum de trois ans.
Tous les producteurs de porcs qui étaient en production porcine au 1er avril 2009 et qui consentent à cesser pendant au moins trois ans tout élevage de porcs dans les porcheries exploitées par leur entreprise sont admissibles au Programme.
Les producteurs doivent présenter leur demande en utilisant la structure juridique (c.-à-d. entreprise individuelle, partenariats, société) de leur exploitation, qui était en vigueur au 1er août 2009.
Le programme fera appel à un processus national d’appel d’offres qui se répétera à diverses reprises.
Le producteur admissible devra présenter sa soumission à l’administrateur du programme, cette dernière représentant le montant minimal d’aide qu’il consent à accepter afin de cesser pendant au moins trois ans l’élevage de porcs dans ses porcheries.
Chacune des soumissions sera convertie en un montant par animal de façon à comparer selon une assise commune les différentes catégories d’exploitation ainsi que les diverses capacités d’élevage des porcheries. L’acceptation des soumissions des producteurs sera déterminée en fonction des offres les plus basses reçues et les soumissions seront acceptées jusqu’à épuisement des fonds.
Les fonds du programme seront disponibles par le biais d'une série d’appels d'offres. Les dates précises et les fonds alloués à chaque appel d’offres seront établis au fur et à mesure.
Les versements seront effectués une fois que sera obtenue la confirmation que les porcheries auront été vidées. Des paiements provisoires pourront être versés sur demande une fois la soumission acceptée.
Les demandeurs doivent être propriétaires des porcs. Ils doivent également être propriétaires des porcheries où sont élevés les porcs ou avoir conclu une entente avec le propriétaire des porcheries par laquelle le propriétaire s’engage à cesser toute production porcine dans ses porcheries pendant au moins trois ans, après avoir vidé entièrement ses installations. Les ententes entre les propriétaires des porcs et les propriétaires des porcheries devront être divulguées à l’administrateur du programme afin de permettre le partage des indemnités entre les propriétaires des porcs et les propriétaires des porcheries.
Les producteurs pourront se procurer un formulaire de demande à compter du 8 octobre 2009. Les dates pour chacune des périodes d’appels d'offres seront annoncées avant la date limite de présentation des soumissions.
Les producteurs pourront présenter une demande de participation aux deux programmes, soit le Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'industrie du porc (PRPPIP) et le Programme de transition pour les exploitations porcines (PTEP), mais ils ne peuvent recevoir d’indemnités (paiements ou prêts) qu’en vertu d’un seul de ces programmes.