Page d'accueil » Programmes de transition » Programme de transition pour les exploitations porcines
Ce programme vise à faciliter la transition des producteurs de porcs qui souhaitent quitter la production. Globalement, l'aide financière fournie s’élève à 75 millions de dollars sur deux ans. Le programme prévoit la tenue d’appels de soumissions dans le cadre desquels les producteurs pourront soumettre le montant de l’indemnité qu’ils sont prêts à accepter pour quitter la production. Les producteurs dont la soumission sera acceptée devront cesser toute production porcine dans leur exploitation pendant au moins trois ans. TOP
Le programme est ouvert à tous les producteurs de porcs canadiens qui étaient en production le 1er avril 2009 et qui souhaitent s’engager à laisser toutes leurs porcheries inactives pendant trois ans. Les bâtiments réservés à la production doivent rester vides pendant toute la période de trois ans, à compter de la date à laquelle les porcheries ont été entièrement dépeuplées.
Les participants admissibles doivent être les propriétaires des porcs. Ils doivent également être propriétaires des porcheries où les porcs sont élevés ou avoir conclu une entente avec le propriétaire des porcheries, dans laquelle ce dernier s’engage à laisser vides les bâtiments pendant trois ans, à compter de la date à laquelle les porcheries auront été entièrement dépeuplées. Ces ententes signées constituent des contrats au sens de la loi et elles doivent décrire clairement le mode de partage de tout paiement de programme ainsi que conférer à l’administrateur du programme le pouvoir de partager le paiement entre le propriétaire des porcs et le propriétaire de la porcherie.
Dans le cas où un producteur n’arrive pas à conclure une telle entente pour une porcherie louée, alors les animaux logés dans cette porcherie ne sont pas admissibles au programme. TOP
Les entreprises sous séquestre ou déjà en faillite ne sont pas admissibles au PTEP.
Les producteurs qui reçoivent des prêts en vertu du Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'industrie du porc (PRPPIP) ne sont pas admissibles au PTEP. Les producteurs peuvent cependant présenter des demandes dans le cadre du PRPPIP et du PTEP, mais ils ne peuvent recevoir d’indemnités (paiements ou prêts) qu’en vertu d’un seul de ces programmes.
Les producteurs qui ont participé soit au Programme de réforme des porcs reproducteurs ou au Programme étendu de réforme des porcs reproducteurs peuvent être admissibles, mais les porcheries ou les sections de porcheries (c.-à-d. des superficies en pieds carrés) qui ont fait l’objet de paiements dans le cadre de l’un de ces programmes ne peuvent pas être inclues dans la demande de participation au PTEP et ces stocks ne peuvent pas être utilisés pour les calculs effectués dans le cadre des soumissions prévues au PTEP. TOP
Les producteurs qui souhaitent participer au Programme de transition pour les exploitations porcines doivent d’abord s’inscrire au programme. À la réception des renseignements nécessaires, l’administrateur va vérifier l’admissibilité du demandeur et lui faire parvenir éventuellement une confirmation à cet effet ainsi qu’un numéro d’identification unique qui sera utilisé pour le processus d’appel de soumissions.
L’examen de la demande devrait prendre de trois à cinq jours. Le demandeur est prié de communiquer avec l’administrateur de programme s’il n’a pas de nouvelles de l’administrateur de programme après le jour 5.
Le formulaire de demande peut être téléchargé pour être imprimé et rempli à la main puis posté, télécopié ou numérisé et envoyé par courriel à l’administrateur du programme :
Adresse postale :
Programme de transition pour les exploitations porcines
Conseil canadien du porc
a/s de Welch LLP
1200-151, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H3
Courriel : hftp@welchllp.com
Télécopieur : 1-888-334-6618 TOP
Les producteurs vont présenter des soumissions pour le montant total qu’ils acceptent de recevoir en vertu des exigences du programme et pour laisser inactives toutes leurs porcheries pendant au moins trois ans à partir de la date à laquelle les bâtiments auront été vidés.
Un système d’équivalences a été mis sur pied afin que les soumissions provenant de tous les différents types d’exploitation puissent être comparées (naissage à sevrage iso, naissage-sevrage, naissage-finition, finition). Les soumissions de chacune des exploitations sont ainsi ramenées à une assise commune à des fins de comparaison. Cette unité de base est appelée unité animale équivalente (UAE).
Les soumissions sont converties en UAE d’après les stocks d’animaux à la ferme, tel qu’il a été consigné dans le tout dernier rapport Agri-stabilité ou le précédent. L’UAE résultante sert à comparer les différentes soumissions. Des indemnités seront d’abord accordées aux soumissions les plus basses reçues et par la suite aux soumissions les plus élevées, jusqu’à épuisement des fonds de cet appel de soumissions. TOP
On peut utiliser la calculatrice en ligne à l’adresse www.cpc-ccp.com pour le calcul de la soumission totale par unité animale en fonction de la capacité de production. TOP
Chaque participant inscrit recevra un numéro de participation unique et un formulaire de soumission. Une fois rempli, ce dernier devra être envoyé à l’administrateur du programme par télécopieur, par la poste ou par courriel, au plus tard à 14 h, heure de l’Est, le jour de l’appel de soumissions. Toutes les soumissions reçues pour 14 h, heure de l’Est, seront considérées pour l’appel qui a lieu à cette date. TOP
Non. Il n’y a pas de plafond sur les paiements individuels. Il y aura toutefois un maximum par « unité animale équivalente» qui sera établi par l’administrateur du programme. Ce maximum dépendra de la valeur des soumissions présentées dans le cadre de l’appel et les soumissions au-delà du maximum seront refusées. TOP
Pour les producteurs dont la soumission a été acceptée, le paiement de programme représentera le montant total demandé sur le formulaire de soumission. TOP
Oui. Le programme ne prescrit pas de méthode particulière pour vider les porcheries. Les porcs peuvent être mis en marché immédiatement ou lorsqu’ils auront atteint leur poids du marché. Les producteurs choisissent eux-mêmes la solution qui leur convient le mieux. TOP
Oui. Les revenus provenant de la vente des porcs en stock vous appartiennent. Ils ne seront pas déduits du paiement de programme. TOP
Pour participer au Programme de transition pour les exploitations porcines, les producteurs doivent retirer de la production toutes les porcheries de l’entreprise pendant une période d’au moins trois ans. TOP
Le programme est géré par le Conseil canadien du porc. Une firme d'experts-comptables d’Ottawa, Welch LLP, a été désignée comme administrateur du programme et devra veiller au respect de toutes les exigences concernant l’aspect financier du programme et les vérifications qui y sont associées. TOP
La quantité de superficies productives qui seront retirées de l'industrie dépend du nombre de soumissions qui seront acceptées. Agriculture et Agroalimentaire Canada n’a pas établi d’objectifs précis en ce qui a trait au volume de production à réduire. TOP
Le programme va permettre aux producteurs de soumettre le montant minimal qu’ils accepteraient pour cesser toute production future dans les porcheries de l’exploitation concernée pendant un minimum de trois ans. Il n’y aura pas de montant maximum ou minimum établi officiellement. TOP
Les soumissions seront traitées selon un processus qui protège l’anonymat des soumissionnaires. TOP
Une série d’appels de soumissions auront lieu régulièrement durant la durée du programme afin que le retrait des porcs se fasse de manière ordonnée. On reconnaît la nécessité d’assurer une transition harmonieuse pour les exploitations porcines afin de minimiser les répercussions du programme sur les prix du marché. TOP
Tous les types d’exploitations porcines sont admissibles au programme, lequel ne prévoit pas de gérer la structure de l’industrie. Toutefois, le comité de gestion du programme se garde la possibilité de modifier cette politique au besoin. TOP
Non. Le programme prévoit que toutes les porcheries appartenant au producteur ou à l’entité juridique qui participe au programme doivent être vidées et gardées inactives pendant une période d’au moins trois ans. TOP
Si le propriétaire des porcs ne réussit pas à conclure une entente avec le propriétaire de la porcherie où sont élevés les porcs concernés, le demandeur (le propriétaire des porcs) ne peut inclure ces animaux dans sa demande. TOP
Si le producteur en question peut démontrer qu’il était en production porcine le 1er avril 2009, mais qu’il n’a pas de données vérifiables à fournir sur ces stocks historiques, l’administrateur du programme devra examiner la situation particulière de l’exploitation en vue d'établir son admissibilité. TOP
Le producteur dont l'exploitation a des stocks courants supérieurs aux stocks déclarés à Agri-stabilité devra en discuter avec l’administrateur du programme. TOP
Il n’y pas de relation directe entre les paiements du PTEP et les avances non remboursées du PPA. Les producteurs demeurent tenus de prendre des ententes de remboursement pour toute dette en souffrance. TOP
Si un producteur souhaite participer au programme, il doit remplir le formulaire de demande en indiquant les chiffres réels. L’administrateur du programme évaluera s’il est admissible en examinant toutes les autres informations disponibles qui lui permettront d’établir si les données présentées sont légitimes. TOP
On peut consulter les informations relatives au programme sur le site Web du Conseil canadien du porc à www.cpc-ccp.com. Une ligne de dépannage est également à la disposition des producteurs au 1 888 368-4023, du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est. TOP