Accord de libre-échange nord-américain

En juillet 2017, le CCP a participé aux consultations tenues à Ottawa dans le cadre de la renégociation de l’ALENA.

Le Conseil canadien du porc (CCP) a profité de l’occasion qui lui a été offerte de faire connaître son point de vue sur la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

L’industrie porcine est très importante pour l’économie canadienne. Elle contribue à la création de 103 000 emplois directs et indirects qui, à leur tour, génèrent 23,8 milliards de dollars, incluant les fermes, les intrants, la transformation et les exportations de porc. Avec plus de 70 % de la production industrielle exportée dans près d’une centaine de pays, le secteur canadien du porc est un exemple concret de ce qui peut se produire lorsque les termes de l’échange s’améliorent.

Les éleveurs de porcs canadiens ont bénéficié grandement de l’ALENA et c’est pourquoi ils aimeraient souligner quelques points importants dont il importe de tenir compte lors des futures négociations.

Maintien des avantages de l’ALENA

Depuis 2000, le volume des exportations canadiennes de porc et de produits de porc a connu une augmentation de 387 %, et leur valeur est passée de 700 millions à plus de 4 milliards de dollars. Les États-Unis se situent au premier rang des marchés d’exportation du Canada, important 408 000 tonnes de porc évaluées à 1,4 milliard de dollars. Le Mexique est, pour sa part, le quatrième plus important marché d’exportation du Canada. En effet, les exportations canadiennes de porc vers le Mexique totalisent 314 000 tonnes de porc dont la valeur s’élève à plus de 587 millions de dollars.

De plus, le Canada a, en 2016, expédié 4,8 millions de porcs d’engraissement et 848 000 de porcs d'abattage aux producteurs et transformateurs américains. Il s'agit là d'un bel exemple de coopération entre les industries porcines de chaque côté de la frontière qui mettent à profit leurs forces respectives afin de se compléter. D’une part, le Canada dispose d’un avantage sur le plan de la santé des porcs en raison de son climat plus froid et de la densité plus faible de ses troupeaux, deux facteurs qui contribuent à réduire considérablement l’apparition et la propagation de maladies porcines. D’autre part, les producteurs américains jouissent d'un avantage en ce qui concerne les porcs de finition compte tenu de l'accès facile à l'approvisionnement à bas prix en aliments à base de maïs et de soja cultivés aux États-Unis.

L’équivalent américain du CCP, soit le National Pork Producers Council, a déclaré publiquement que ses éleveurs profitent des échanges commerciaux nord-américains. Le Mexique et le Canada occupent respectivement le deuxième rang et le quatrième rang des marchés d’exportation du porc américain. Le Canada importe, à lui seul, près de 1,2 milliard de porc provenant des États-Unis.

La nature intégrée des relations commerciales entre les trois pays permet à ceux-ci de demeurer concurrentiels à l’échelle mondiale. Elle favorise la création d’emplois, les exportations et la possibilité d'accroître les contributions respectives de chaque pays aux économies canadiennes, américaines et mexicaines.

La modernisation réussie de l’ALENA doit servir d’accord type auquel peuvent avoir recours les partenaires pour favoriser la libéralisation du commerce dans le cadre d’autres négociations multilatérales et plurilatérales. Cet accord ne doit pas comporter de dispositions qui pourraient limiter les échanges commerciaux ou nuire à ces derniers, comme de nouveaux droits de douane ou de nouvelles barrières non tarifaires.

Maintien des mécanismes de règlement des différends

Le CCP prend très au sérieux ses relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique. Son personnel participe à des missions commerciales et rencontre régulièrement des collègues américains et mexicains afin de se pencher sur des questions d'intérêt commun. Ces relations sont mutuellement profitables, puisque les trois pays se sont fixé plusieurs objectifs stratégiques comparables en matière de santé animale et de commerce. Du reste, le fait que les trois pays soient des alliés naturels contribue à faire valoir leurs messages au sein de divers forums multilatéraux du commerce, dont l'Organisation mondiale du commerce.

Cependant, il arrive parfois que des différends susceptibles d'avoir des répercussions sur les échanges commerciaux transfrontaliers surgissent. Il importe alors que le Canada puisse faire appel à un mécanisme de règlement des différends efficient et efficace. Les dispositions des chapitres 19 et 20 du texte de l’ALENA servent de point de départ à l’établissement d’un tel mécanisme, et il convient de les maintenir, sinon de les renforcer.

Le Canada a accès au mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Toutefois, comme il en a fait l’expérience lors du différend qui l’a opposé aux États-Unis relativement à l'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) imposé par ces derniers, il s’agit d’un processus non seulement lourd, mais également coûteux en temps et en argent. Le CCP et d’autres groupes voués aux animaux d’élevage se sont battus pendant huit ans pour faire modifier la loi américaine. Pendant cette période, l’OMC a conclu à quatre reprises que l’EPO imposé par les É.-U. allait à l'encontre des obligations commerciales des États-Unis envers l’OMC. L’abrogation des dispositions américaines en matière d’EPO est survenue alors que le Canada et le Mexique étaient sur le point d’imposer une surtaxe de représailles sur certains produits importés des É.-U.

Maintien des mesures de représailles contre l'EPO

La contestation de l’EPO imposé par les États-Unis a donné lieu à une lutte longue et coûteuse pour les éleveurs canadiens. Le CCP se dit préoccupé que certains intérêts américains continuent de plaider pour une remise en vigueur de l’EPO imposé.

Dans ces conditions, le CCP exhorte le gouvernement fédéral à maintenir ses mesures de représailles.

Amélioration de la circulation transfrontalière

Les préoccupations des consommateurs canadiens et américains en matière de salubrité des aliments et de santé des animaux se rejoignent, et les deux pays se sont d’ailleurs dotés d’un cadre d'évaluation scientifique des risques quasi identique pour assurer la gestion de ces questions. À titre d’exemple, ils ont chacun mis en place un programme de salubrité des aliments fondé sur les principes HACCP (système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques) dans les établissements de traitement des viandes sous inspection fédérale, et l’on estime que ces programmes sont semblables en tous points.

Malgré tout, même si l’on entend fréquemment parler d'un marché nord-américain intégré, il convient malheureusement de constater que la viande canadienne qui entre aux États-Unis fait l'objet d'exigences bureaucratiques plus grandes et de coûts nettement plus élevés que la viande américaine importée au Canada. Le porc exporté aux États-Unis doit passer par des établissements privés d'inspection qui fixent leurs propres droits, tandis que la viande américaine qui entre au Canada peut être acheminée directement à un établissement agréé par le fédéral pour y être transformée. Cette exigence américaine ralentit les échanges commerciaux sans pour autant améliorer la salubrité des aliments.

De plus, le « manque de personnel » qualifié pour dédouaner les expéditions d’animaux vivants à certaines destinations aux États-Unis ne devrait jamais être une raison contraignant les transporteurs à attendre à la frontière ou à parcourir de plus longues distances pour se rendre à un autre poste frontalier. Il est déjà arrivé qu'il n'y ait pas suffisamment de vétérinaires à certains postes frontaliers américains et que des camions chargés de porcs se voient dans l’obligation de se rendre à d’autres postes frontaliers situés beaucoup plus loin. En plus de nuire au bien-être des animaux, une telle situation entraîne de façon injustifiable des coûts plus élevés pour les exportateurs canadiens d'animaux d'élevage.

Renégociation de l’ALENA et salubrité des aliments

Les trois partenaires de l’ALENA ont pour objectif commun de prévenir que les gens tombent malades à cause d’aliments qu’ils consomment. La gestion des risques conjoints relatifs à la salubrité des aliments en ce qui concerne la production alimentaire en Amérique du Nord devient indispensable si l’on tient compte à la fois de la nature intégrée de l’industrie agroalimentaire et des chaînes d’approvisionnement mondiales.

La renégociation de l'ALENA est l’occasion de renforcer la salubrité des aliments (et des aliments pour animaux) en créant une nouvelle organisation conjointe (ou un nouveau programme conjoint) chargée de ce qui suit :

effectuer des évaluations scientifiques des risques en matière de salubrité des aliments (détermination des dangers, caractérisation des dangers, évaluation de l’exposition et caractérisation des risques);
mettre au point des pratiques exemplaires de gestion des risques en matière de salubrité des aliments;
recueillir, analyser et communiquer les connaissances dans le domaine de la salubrité des aliments afin que les consommateurs, les organismes gouvernementaux et les éleveurs et importateurs d’aliments puissent en profiter.

Bien que chaque pays conserverait son pouvoir décisionnel pour ce qui est de ses normes de sécurité et procédures d'inspection applicables aux aliments et aux aliments pour animaux, l’organisation conjointe serait chargée de ce qui suit :

garantir que des assises scientifiques communes soient jetées afin d’évaluer et d’empêcher l’émergence des menaces d’origine alimentaire (microbiologiques, chimiques et physiques, y compris, s’il y a lieu, celles qui sont liées à la santé des animaux et qui reposent sur le concept « Une santé »);
recommander des seuils de risque en matière de salubrité des aliments pour les agents pathogènes, les résidus chimiques, les allergènes, etc.;
approuver des interventions en matière de salubrité des aliments, des technologies et des méthodes d'essai analytiques;
valider les pratiques exemplaires en matière de salubrité des aliments à tous les niveaux de la production, de la transformation, de la distribution et de la préparation des aliments;
transmettre et interpréter des données émanant des tests de salubrité des aliments et de la surveillance de celle-ci qui sont recueillies en Amérique du Nord et dans le monde relativement aux importations;
recommander des procédures novatrices d'inspection de la salubrité des aliments axées sur les résultats et des stratégies de promotion de la conformité.

L’ALENA a réussi sans l’ombre d’un doute à réunir des organismes de réglementation nord-américains en vue d’harmoniser la réglementation ou d’éliminer le fardeau inutile de réglementation dans chaque territoire de compétence. L’ALENA modernisé doit continuer de renforcer les occasions de communication et de coopération entre les autorités chargées de la réglementation en Amérique du Nord.

Il est possible de faciliter la circulation du porc entre le Canada et les États-Unis en réduisant les obstacles réglementaires. Le CCP appuie le travail qu’accomplit le gouvernement canadien en ce sens.

Le CCP se réjouit de collaborer avec le gouvernement canadien à la préservation et à l'optimisation des gains réalisés par le secteur sur le marché nord-américain, et de renforcer sa compétitivité à l’échelle de la planète.