Proposition de frais pour les médicaments et les instruments médicaux

Les éleveurs de porcs du Canada s’engagent à produire de la viande de porc saine et de grande qualité. Il est indispensable pour les éleveurs d’avoir accès à des médicaments vétérinaires sûrs et efficaces, car ces produits sont d’importants outils qui les aident à élever des porcs en santé.

Le CCP s’inquiète de l’impact négatif que pourraient avoir les frais proposés pour les médicaments sur la capacité des éleveurs d’obtenir les produits de santé animale nécessaires.

Comparativement à bon nombre de ses plus grands concurrents (les États-Unis d'Amérique, par exemple), le marché canadien des produits de santé animale est plutôt petit. Le conseil est d’avis que les hausses de frais proposées entraîneront une diminution du nombre de produits soumis aux fins d'approbation et qu'elles pourraient faire en sorte que certains produits ne soient plus vendus. Il importe donc, au moment d’établir les catégories de frais, de prendre en considération la capacité du marché canadien de soutenir des frais à la hausse.


Restreindre l’accès à des produits améliorés de santé animale compromettra inévitablement l’engagement pris par le gouvernement canadien de remédier à la résistance aux antimicrobiens. Les éleveurs de porcs ont, du reste, manifesté leur soutien à l’approche pancanadienne en la matière. Un élément clé de la réponse du secteur consiste à améliorer les activités d’intendance de celui-ci en ayant recours à des produits de substitution qui réduisent l’utilisation des antimicrobiens importants sur le plan médical qui existent à l’heure actuelle.

Les éleveurs financent la recherche et le développement en matière de nouvelles technologies qui les aideront à mieux prendre soin de leurs animaux. Il s’agit d’ailleurs de l’un des piliers du cadre d’action pancanadien de lutte contre la résistance aux antimicrobiens(1) et de la stratégie sur la santé des végétaux et des animaux (2) du gouvernement du Canada. Le CCP est préoccupé par le fait que la hausse des frais est susceptible de freiner l’octroi de sommes consacrées à la recherche si de nouveaux produits ne font plus leur entrée sur le marché.

Le conseil aimerait se reporter à l’analyse(3) réalisée par l'Institut canadien de la santé animale (ICSA) sur les conséquences des frais de service proposés. Si ces derniers entrent en vigueur, l'ICSA estime qu’il deviendra quasi impossible de justifier le bien-fondé de l'inscription canadienne [des produits]. Par conséquent, le secteur de l'agriculture animale perdra des produits inscrits à l’heure actuelle pour le marché canadien, et plusieurs nouveaux produits n'obtiendront jamais une autorisation de mise sur le marché au pays.

Tout compte fait, la proposition touchant les frais porte atteinte à la situation concurrentielle du secteur porcin canadien. Le Canada est un chef de file mondial de la production de viande de porc ainsi que le troisième plus important exportateur de porc dans le monde (3,8 milliards de dollars en 2016). Les éleveurs de porcs contribuent grandement à réaliser l’objectif du gouvernement canadien qui consiste à augmenter les exportations de produits agricoles et agroalimentaires du Canada à 75 milliards de dollars. Pour la population canadienne, cela se traduit non seulement par une croissance économique, mais également par l’accès à des réserves abondantes de protéines de grande qualité qui sont abordables et produites localement. Comme le révèlent les données publiées par le Canadian Centre for Food Integrity, les deux plus grandes préoccupations des consommateurs canadiens sont l’augmentation des coûts des aliments et l’abordabilité des aliments sains(4). Il est donc important de s’assurer que les changements apportés aux catégories de frais ne nuisent pas par inadvertance à la disponibilité de protéines saines et abordables pour les Canadiens.

La situation zoosanitaire au Canada demeure un avantage déterminant sur un marché mondial du porc fortement concurrentiel. Dans l’éventualité où les frais proposés par Santé Canada occasionnent une diminution du nombre de médicaments et d’instruments médicaux mis à la disposition des éleveurs, cet avantage pourrait disparaître, entraînant une réduction des exportations ou une augmentation des importations, ou les deux à la fois. Les producteurs canadiens doivent avoir accès aux mêmes outils de gestion sanitaire que leurs concurrents.

Le Conseil canadien du porc appuie les efforts déployés en vue de maintenir et d’améliorer la santé animale et humaine au Canada.

Cela dit, le Conseil canadien du porc est d’avis que Santé Canada devrait :

  1. tenir compte de l’importance d’avoir accès à des médicaments vétérinaires sûrs, efficaces et vendus à des prix concurrentiels afin de produire des protéines saines, nutritives et abordables pour la population canadienne;
  2. envisager la possibilité d’instaurer des frais de service pour les médicaments vétérinaires qui sont adaptés à la taille du marché canadien;
  3. remanier la proposition afin de s'assurer que les éleveurs canadiens ne subissent pas un désavantage concurrentiel par rapport à leurs concurrents internationaux au moment d'avoir accès à des médicaments vétérinaires sûrs et efficaces.

NOTES EN BAS DE PAGE

1.  AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA. Lutter contre la résistance aux antimicrobiens et optimiser leur utilisation : un cadre d'action pancanadien, [En ligne], 2017, [https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/lutter-contre-resistance-antimicrobiens-optimiser-utilisation-cadre-action-pancanadien.html].

2.  AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS. Une stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada, [En ligne], 2017, [http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation-et-participation/ssva/ebauche-aux-fins-de-consultation/fra/1490390513931/1490390586446?chap=0].  

3.  Analyse de l’ICSA

4.  CANADIAN CENTRE FOR FOOD INTEGRITY. 2017 Public Trust Research, [En ligne], [http://www.foodintegrity.ca/wp-content/uploads/2017/09/ENG2017Summit-ResearchBook-Final-LR.pdf].