Nouveaux règlements en matière d’accès et d’usage de médicaments vétérinaires

Santé Canada travaille à changer la réglementation et les politiques en matière d’accès et d’usage de produits antimicrobiens importants sur le plan médical.

Les antimicrobiens utilisés à des fins de santé humaine et animale sont classés par Santé Canada selon leur importance en médecine humaine. Il existe quatre catégories pour l’utilisation d’antimicrobiens, allant de l’option privilégiée de traitement d’infections graves chez les humains à l’absence ou rareté de médicaments de remplacement. Les catégories 1, 2 et 3 sont considérées comme des antimicrobiens importants sur le plan médical.

À compter du 1er décembre 2018, les antimicrobiens importants sur le plan médical auront un statut de vente sur ordonnance et seront uniquement disponibles auprès du vétérinaire ou de la pharmacie.

Médicaments à ingrédients actifs importants sur le plan médical fréquemment utilisés pour traiter les porcs :

  • Apramycine
  • Bacitracine
  • Érythromycine
  • Lincomycine
  • Néomycine
  • Pénicilline G
  • Spectinomycine
  • Streptomycine-Dihydrostreptomycine
  • Sulphonamides
  • Tilmicosine
  • Tiamuline
  • Tylosine-Tylvalosine
  • Virginiamycine
  • Tétracycline-Chlortétracycline-Oxy-Tétracycline

Les produits qui contiennent les ingrédients ci-dessus nécessiteront une ordonnance à compter du 1er décembre 2018.

Les éleveurs de porcs détenant une ordonnance valide seront en mesure d’acheter des médicaments, y compris les médicaments à mélanger aux aliments pour animaux, auprès d’une clinique vétérinaire ou d’une pharmacie. Les aliments médicamentés sous ordonnance seront en vente chez le vétérinaire, à la pharmacie ou dans des meuneries commerciales.

Pour faire l’ordonnance et utiliser les antimicrobiens importants sur le plan médical pour le traitement des animaux , les vétérinaires devront entretenir une véritable relation vétérinaire-client-patient (RVCP) avec les propriétaires d’animaux.

Une RVCP est une relation fondée sur le service médical entre le vétérinaire et l’agriculteur pour le traitement des animaux destinés à l’alimentation. Cette relation est régie par les organismes de réglementation vétérinaires provinciaux ou territoriaux.

Selon l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), une RVCP existe uniquement si les archives médicales de la pratique vétérinaire contiennent les preuves liées à une interaction pertinente et opportune entre le vétérinaire, le propriétaire d’animaux et les patients animaux. Une telle interaction peut comprendre des visites à la ferme, des consultations, l’examen direct des animaux (individuellement ou par troupeaux), des rapports laboratoires, des évaluations de dossiers de productions, etc.

La RVCP n’est pas une entente contractuelle signée, mais plutôt une relation de travail et une interaction entre le vétérinaire, le client et un patient animal particulier ou un groupe d’animaux. Pour de plus amples renseignements concernant la RVCP, cliquez ici : www.veterinairesaucanada.net/documents/l-importance-de-la-relation-veterinaire-client-patient

 

Les changements auront également une incidence sur les aliments médicamentés

Santé Canada compte inclure dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM) tous les médicaments approuvés pour l’administration avec la nourriture, y compris les médicaments sur ordonnance. Une ordonnance vétérinaire sera exigée préalablement à la vente d’un aliment médicamenté contenant un médicament sur ordonnance.

 

Le RNSM, tenu par l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), constitue une importante ressource pour les meuneries commerciales, les vétérinaires et les éleveurs, car il comprend des directives sur la façon de fabriquer des aliments médicamentés et de les administrer.

Mise à jour des étiquettes de produits antimicrobiens importants sur le plan médical

 

Les fabricants de produits de santé animale actualiseront les étiquettes de produits antimicrobiens importants sur le plan médical, au besoin, afin de retirer les allégations de stimulation de la croissance, d’actualiser les allégations de nature thérapeutique, et d’ajouter des énoncés d’utilisation responsable des produits administrés avec l'alimentation et l’eau, tout en ajoutant le nouveau logo d’utilisation responsable. Le logo rendra ces produits plus faciles à identifier, en plus de refléter l’engagement de l’industrie des produits pharmaceutiques pour animaux envers la saine gestion des produits antimicrobiens.

L’importation des antimicrobiens importants sur le plan médical sera désormais interdite

 

Depuis le 13 novembre 2017, l’importation pour usage personnel d’antimicrobiens importants sur le plan médical à des fins vétérinaires est interdite. La Liste B du Règlement sur les aliments et drogues servira à déterminer les produits qui ne constituent pas des médicaments importants sur le plan médical, dont l’importation sera autorisée s’il s’agit d’un produit fini, autorisé et reconnu par un organisme de réglementation compétent.

Santé Canada augmente la surveillance de l’importation et de la qualité des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA)

 

Même si le Conseil canadien du porc (CCP) ne cautionne pas l’usage d’antimicrobiens à IPA, sauf dans des conditions précises, il est important de noter qu’une modification réglementaire entrera en vigueur dès le 17 mai 2018. Cette modification s’appliquera également aux exigences réglementaires en matière de bonnes pratiques de fabrication (BPF) des IPA utilisés dans les médicaments destinés à l’usage humain aux IPA des médicaments vétérinaires, c’est-à-dire la fabrication, l’emballage, l'étiquetage, la mise à l’essai, l’importation, la distribution et la vente en gros. En outre, les personnes responsables de la fabrication, de l’emballage, de l’étiquetage, de l’importation et de la mise à l’essai des IPA à des fins vétérinaires seront tenues de posséder une licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques. Enfin, les pharmaciens, les vétérinaires et personnes responsables de la composition de médicaments sous la surveillance d’un vétérinaire autorisé devront posséder une licence d’établissement pour les produits pharmaceutiques pour l’importation d’antimicrobiens importants sur le plan médical figurant à la Liste A : Liste de certains ingrédients actifs pharmaceutiques antimicrobiens.

L’utilisation responsable de médicaments antimicrobiens, notamment les antibiotiques, minimisera l’apparition et la propagation de la résistance aux antimicrobiens, en plus d’optimiser l’efficacité de ces médicaments en matière de lutte contre les infections bactériennes. Nous avons tous un rôle à jouer.

Pour de plus amples renseignements :