Accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique

Le 1er février 2018, le 2e vice-président du CPC, René Roy, s'est présenté devant le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes pour favoir valoir le role essentiel du commerce dans la prosperité du secteur porcin et dans l'économie canadienne. 

La raison de la présentation du CPC devant le comité était de partager la perspective des éleveurs de porcs du Canada au sujet d'un accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique. 

Une copie de la présentation de M. Roy est disponible ci-dessous.

Bonjour,

J’aimerais vous remercier de me donner l’occasion de prendre la parole devant le comité permanent afin d’exprimer le point de vue des éleveurs de porc du Canada sur la question d’un accord commercial possible entre le Canada et l’Alliance du Pacifique.

Je suis moi-même un éleveur de Saint-Jules, au Québec, et je m’adresse à vous, aujourd’hui, en qualité de membre du conseil d’administration et de 2e vice-président du Conseil canadien du porc, qui est le porte-parole national de plus de 7 000  éleveurs canadiens de porcs.

L’industrie de la viande demeure, de loin, la plus importante composante du secteur de la transformation des aliments au pays.

Nos producteurs élèvent des animaux d’un océan à l’autre, mais c’est au Québec, en Ontario et au Manitoba que sont concentrées les plus grandes installations de production et de transformation du porc. Les ventes annuelles à la ferme de porc canadien se sont élevées, en 2016, à 4,1 milliards de dollars et ont généré plus de 31 000 emplois dans les régions rurales du Canada. L’industrie porcine contribue dans une large mesure au PIB du Canada.

Du reste, la transformation des aliments crée davantage d'emplois que tout autre segment du secteur manufacturier canadien. Les abattoirs et les établissements de traitement de la viande procurent de l’emploi à quelque 65 000 travailleurs dans les villes et localités d'un bout à l'autre du pays où ils sont souvent soit l’employeur principal soit l’un des grands employeurs.

M. le président, les membres de ce comité savent sans aucun doute que les marchés d’exportation sont absolument essentiels pour assurer la prospérité actuelle et future du secteur canadien des viandes et du bétail. Les usines de transformation de la viande et les exportateurs de viande doivent trouver des débouchés sur les marchés étrangers pour plus de 70 % du porc canadien.

Par conséquent, il n'est pas surprenant que les éleveurs de porcs demeurent des supporteurs ardents et inconditionnels de toutes les initiatives qui favorisent l’ouverture de nouveaux marchés d’exportation et l’accès accru aux marchés existants.

Le Conseil canadien du porc et les éleveurs ont accueilli favorablement la nouvelle provenant du Japon relativement à la conclusion des discussions sur l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Nous tenons donc à remercier le premier ministre Justin Trudeau, le ministre du Commerce international François Champagne, le ministre de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire Lawrence MacAulay, la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland, l’équipe de négociation et tous les autres représentants canadiens qui ont appuyé la demande voulant que cet accord de commerce soit conclu le plus rapidement possible et qui ont fait en sorte que le tout se réalise.

Les éleveurs se disent sûrs que le porc canadien bénéficiera bientôt d’un accès concurrentiel aux principaux marchés du Japon ainsi qu’aux marchés émergents, comme Singapour, le Vietnam et la Malaisie. La signature de cet accord en mars, suivie de sa ratification peu de temps après, sera propice à de nouveaux investissements dans le secteur.

Compte tenu de l’accès amélioré aux principaux marchés, les éleveurs de porcs canadiens peuvent continuer d’accomplir ce qu’ils font de mieux en sachant que ce récent accord protège leur moyen de subsistance, tout comme celui de millier d'autres Canadiens des collectivités rurales et urbaines œuvrant au sein de l'industrie porcine.

Les éleveurs canadiens applaudissent en outre les efforts que déploie le gouvernement pour élargir les relations économiques avec l’Alliance du Pacifique par l’entremise d’un accord de libre-échange.

La croissance des exportations canadiennes de porc est attribuable, dans une large mesure, aux accords de libre-échange conclus avec des partenaires stratégiques. Comme vous le savez, le Canada tire parti, à l’heure actuelle d’accords commerciaux bilatéraux signés avec chacun des membres de l’Alliance du Pacifique. L’accord de libre-échange avec le Mexique, conclu dans le cadre de l’ALENA, est entré en vigueur le 1er janvier 1994, alors que l’accord de libre-échange avec le Chili a été mis en place le 5 juillet 1997, et que ceux avec le Pérou et la Colombie ont pris effet, respectivement, le 1er août 2009 et le 15 août 2011.

Nous sommes d’avis que l’accord qui pourrait intervenir entre le Canada et l’Alliance du Pacifique serait l’occasion d’améliorer les exportations vers plusieurs régions. Néanmoins, nous sommes conscients de l’importance de certaines questions et, à cet égard, j’aimerais porter à votre attention quelques points clés avant de laisser la parole à mon collègue, M. Lavoie, qui donnera davantage d’explications.

Au moment de définir les objectifs de négociation, le Conseil canadien du porc demande les trois choses suivantes :

  • premièrement que la méthode d’attribution de contingent tarifaire en Colombie pour les produits de porc canadiens soit simplifiée;
  • deuxièmement que le gouvernement de la Colombie reconnaisse que les troupeaux canadiens de porcs sont exempts de trichine afin d’autoriser les exportations de porc réfrigéré vers ce marché;
  • et troisièmement que le contingent de produits de porc canadiens soit augmenté considérablement et que le taux de droit de douane soit réduit au Pérou.

Avant de conclure, M. le président,

Il ne fait aucun doute de la mesure dans laquelle les éleveurs de porcs et les transformateurs tirent avantage d’un meilleur accès aux marchés. Cependant, nous ne pouvons pas passer sous silence l’incidence de celui-ci sur la population canadienne. Des études révèlent fréquemment que les plus grandes préoccupations des consommateurs canadiens sont l’augmentation des coûts des aliments et l’abordabilité des aliments sains.

Une industrie canadienne du porc concurrentielle sur les marchés mondiaux assurera aux Canadiens l’accès à du porc et à des produits de porc locaux, de grande qualité et offerts à prix compétitif. Nous ne pouvons, toutefois, pas répondre à ces attentes si nous sommes restreints à un marché national.

J’aimerais remercier les membres du comité pour l'invitation à venir prendre la parole devant vous aujourd'hui et pour avoir pris le temps de m’écouter.

C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

 

En septembre 2017, le Conseil canadien du porc a participé au processus de consultation sur l’Accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique afin de faire connaître l'opinion des éleveurs de porcs canadiens.

Le Conseil canadien du porc (CCP) et Canada Porc International (CPI) ont répondu à l’invitation du gouvernement du Canada de prendre part au processus de consultation sur l’Accord de libre-échange (ALE) avec l’Alliance du Pacifique. Le CCP est le porte-parole national des 7 000 éleveurs de porcs du Canada. Il regroupe neuf associations provinciales de l’industrie du porc et a pour mandat de favoriser et de maintenir le dynamisme et la prospérité du secteur canadien du porc. Les membres de CPI sont, entre autres, l’association nationale et les associations provinciales d'éleveurs de porcs, des abattoirs et des établissements de transformation agréés par le fédéral ainsi que des sociétés de commerce. Les membres de CPI représentent près de 99 % de l’industrie canadienne d’exportation de porc. Cette industrie vend ses produits sur les marchés internationaux depuis plus de 25 ans et rejoint actuellement des consommateurs dans plus d'une centaine de pays. Les éleveurs canadiens sont conscients de l’importance que revêtent les échanges commerciaux et applaudissent les efforts que déploie le gouvernement pour élargir les relations économiques avec l’Alliance du Pacifique par le truchement d’un accord de libre-échange.

La croissance des exportations canadiennes de porc est attribuable, dans une large mesure, aux accords de libre-échange conclus avec des partenaires stratégiques. À l’heure actuelle, le Canada tire parti d’accords commerciaux bilatéraux signés avec chacun des membres de l’Alliance du Pacifique. L’ALE avec le Mexique, conclu dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), est entré en vigueur le 1er janvier 1994, alors que l’ALE avec le Chili a été mis en place le 5 juillet 1997, et que les ALE avec le Pérou et la Colombie ont pris effet, respectivement, le 1er août 2009 et le 15 août 2011.

Le Canada connaît le succès sur les marchés des pays de l’Alliance du Pacifique. En 2016, le Canada a exporté 117 171 tonnes de porc d’une valeur de 195 millions de dollars au Mexique, 11 665 tonnes d’une valeur de 31 millions de dollars au Chili, 5 140 tonnes d’une valeur de 10 millions de dollars en Colombie et 256 tonnes d’une valeur de 575 434 dollars au Pérou. Les ALE avec le Mexique et le Chili ont été modifiés afin d’éliminer les contingents tarifaires restrictifs applicables aux exportations canadiennes de porc.

Pour accroître les exportations vers la Colombie, il est nécessaire de favoriser l’accès de la viande de porc réfrigérée à ce marché. Malheureusement, la Colombie ne reconnaît pas que les troupeaux de porcs canadiens sont exempts de trichine. Pourtant, le plus grand rival du Canada sur le marché, à savoir les États-Unis, bénéficie de cette reconnaissance pour ses troupeaux, ce qui permet à son industrie d'expédier des produits de porc réfrigérés en Colombie et d’avoir accès au marché de détail plus rentable.

L’examen de la méthode d’attribution des contingents tarifaires figure également au nombre des priorités. Le processus d'approbation actuel de la Colombie est très désavantageux pour les exportateurs canadiens. Les exportateurs américains de porc sont, quant à eux, favorisés grâce à une méthode d’attribution de contingents tarifaires globaux que les importateurs colombiens ont moins de difficulté à appliquer. Les exportateurs canadiens doivent également composer avec des droits plus élevés de douane pendant la revue du rendement, période durant laquelle les taux préférentiels de droit de douane ne s’appliquent pas aux produits de porc canadiens. Les concurrents américains ne sont pas assujettis aux mêmes droits de douane et peuvent exporter toute l’année des produits exempts de droits en Colombie. L’industrie canadienne du porc demande de simplifier la méthode afin de donner la chance aux exportateurs canadiens d’intensifier leurs exportations. L’industrie canadienne du porc pourrait également bénéficier de l’ajout du code SH 02.09.00.90 – graisse de porc, catégorie Z.

Pour stimuler les exportations vers le Pérou, il convient d’augmenter le contingent tarifaire insuffisant établi à 600 tonnes. Les droits de douane applicables de 25 % demeureront en vigueur pendant une autre année puis, à compter de la onzième année de l’accord de libre-échange, le taux de base sera réduit tous les ans pendant sept ans. Cette diminution du taux de base pourrait être accélérée.

En ce qui concerne les objectifs de négociation, le CCP et le CPI demandent ce qui suit :

  • que la méthode d’attribution de contingent tarifaire en Colombie pour les produits de porc canadiens soit simplifiée;
  • que le gouvernement de la Colombie reconnaisse que les troupeaux canadiens de porcs sont exempts de trichine afin d’autoriser les exportations de porc réfrigéré vers ce marché;
  • que le contingent de produits de porc canadiens soit augmenté considérablement et que le taux de droit de douane soit réduit au Pérou.