Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine
Qu’est-ce que le Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine (PCCPER) ?
Le Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine donne l’assurance aux marchés internationaux que les porcs élevés conformément aux normes du programme n’ont jamais été en contact avec de la ractopamine et que la viande de porc est exempte de résidus de ractopamine. Cette assurance provient de la tenue minutieuse des dossiers et des audits réguliers de la ferme, des moulanges à la ferme, des meuneries commerciales et des abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral. Tous les joueurs se partagent la responsabilité dans l’établissement et le maintien de cette assurance.
Qu’est-ce que la ractopamine ?
La ractopamine ne pose pas de risque à la salubrité des aliments. Il s’agit d’un additif aux aliments pour animaux qui accroît la synthèse des protéines. C’est l’ingrédient actif de produits comme le Paylean donnés aux porcs et l’Optaflexx donné aux bovins. La ractopamine ne doit pas être donnée aux porcs mâles ou femelles destinés à la reproduction, y compris les truies en gestation ou qui allaitent, ou les porcs qui seront réservés à la reproduction.
Pourquoi devrais-je cesser d’utiliser la ractopamine ?
Il y a plusieurs marchés d’exportation qui interdisent l’utilisation de la ractopamine. Le plus important de ces marchés est la Chine. Les usines de transformation inspectées par le gouvernement fédéral exportent sur ces marchés et exigent donc des porcs « exempts de ractopamine ». Si un éleveur veut vendre le porc de son élevage à une usine de transformation inspectée par le gouvernement fédéral, le site doit adhérer au Programme canadien de certification de porcs exempts de ractopamine.
Les abattoirs provinciaux ne peuvent pas exporter leurs produits dans d’autres pays. Même si ces abattoirs acceptent de transformer des porcs qui ont ingéré de la ractopamine, ils sont peu nombreux et ne pourront pas être un marché viable pour tous les éleveurs.
Qui demande du porc exempt de ractopamine ?
La Chine représente le troisième plus grand marché d’exportation du porc canadien. Ce marché est évalué à environ 600 M$ par année et ne permet pas l’utilisation de ractopamine. La Chine est aussi un marché en forte croissance. Taiwan et l’Union européenne interdisent aussi l’utilisation de la ractopamine. Bien qu’elle ne soit pas interdite au Canada, les consommateurs s’inquiètent de son utilisation.
Comment un site peut-il adhérer au PCCPER ?
La liste ci-dessous vous présente la liste des exigences pour pouvoir adhérer au programme PCCPER.
Pour s'inscrire au PCCPER:
- Démontrer que le site a un NIS valide (Numéro d’identification du site).
- Démontrer que le site a un statut PorcSALUBRITÉ | PorcBIEN-ÊTRE valide.
- Démontrer que le site a une (des) marque(s) de troupeau exclusive(s) à un bâtiment.
- Un évaluateur externe ou un valideur doit remplir l’annexe 5 -Liste de contrôle servant à l’évaluation sur place pour l’adhésion des sites et des moulanges à la ferme et la faire parvenir au coordonnateur provincial. Un exemplaire de l’annexe 5 doit être conservé sur le site.
- Remplir l’annexe 2 – Entente conclue entre un site et un abattoir et faites-la parvenir à l’abattoir où vous expédiez les porcs de votre élevage. Un exemplaire de l’annexe 2 doit être conservé sur le site.
Comment peut-on s’assurer de maintenir un statut valide au programme PCCPER ?
Pour conserver son adhésion au PCCPER, le valideur doit remplir l’annexe 5.1 – Liste de contrôle servant à l’évaluation annuelle des sites et des moulanges à la ferme. Un exemplaire de l’annexe 5.1 doit être conservé sur le site.
Exigence du PCCPER et vérification
Le tableau ci-dessous énumère les exigences du programme qui se trouvent aux annexes 5 et 5.1 et énumère les documents qui doivent être vérifiés pour évaluer la conformité aux exigences. La colonne intitulée « Écart » décrit le genre de non-conformité si une exigence n’est pas satisfaite.
Exigences pour les sites et/ou les moulanges à la ferme |
Vérification |
Écart |
Le site et/ou la moulange à la ferme a un statut PorcSALUBRITÉ | PorcBIEN-ÊTRE valide et le rapport de la dernière validation est dans le dossier. |
Avoir le certificat ou la lettre de certification du bureau provincial en main ou communiquer avec le bureau provincial pour confirmer. |
Non éligible au PCCPER |
Le site et/ou la moulange à la ferme n’ont pas de demande d’action corrective liée aux programmes PorcSALUBRITÉ | PorcBIEN-ÊTRE en suspens. |
Consulter le dernier rapport de validation ou communiquer avec le bureau provincial pour confirmer. |
Mineur |
Le site a une (des) marque(s) de troupeau exclusive(s) à chaque bâtiment. |
Chaque bâtiment qui adhère au programme doit avoir une marque du troupeau exclusive au bâtiment. |
Non éligible au PCCPER |
Le site et/ou la moulange à la ferme n’ont pas entreposé ou préparé de moulée qui contient de la ractopamine au cours des 12 derniers mois ou depuis qu’un nettoyage (conforme à l’annexe 1) a été complété. Il y a des documents qui le prouvent et les vérificateurs peuvent les consulter sur demande. |
Vérifier un ensemble de bons de livraison d’aliments et le Registre des rations utilisées à la ferme
PorcSALUBRITÉ | PorcBIEN-ÊTRE ou l’annexe 1 remplie, le cas échéant. |
Non éligible au PCCPER |
Le site a une annexe 2 – Entente conclue entre un site et un abattoir signée qui indique que le site a satisfait aux exigences du PCCPER au moment de l’adhésion. |
Vérifier l’(les) annexe(es) 2 – Entente conclue entre le site et un abattoir. |
Mineur |
Le site et/ou la moulange à la ferme a reçu une annexe 3 (lettre de garantie) signée émise par une meunerie commerciale d’aliments du bétail (de type A, B et D) et que l’annexe est conservée dans le dossier. (L’annexe 3 n’est pas exigée pour les aliments à ingrédient unique – comme les concentrés de minéraux, de vitamines, d’aromatisants et d’enzymes, ou des ingrédients qui sont énumérés dans les annexes IV et V de la Loi relative aux aliments du bétail – qui sont fabriqués ailleurs que dans des moulanges à la ferme.) |
Vérifier l’(les) annexe(s) 3 – Lettres de garantie signées par une meunerie commerciale qui adhère au programme.
http://www.inspection.gc.ca/animaux/aliments-du-betail/inspection-des-aliments-du-betail/programme-canadien-de-certification-des-porcs-exem/fra/1437148393953/1437148949738 |
Mineur |
Le site et/ou la moulange à la ferme ont commencé à conserver ou a les documents d’expédition ou les factures (bons de livraison d’aliments) pour chaque lot d’aliments délivrés depuis la dernière validation. |
Vérifier un ensemble de bons de livraison d’aliments pour chaque lot d’aliments. |
Mineur |
Pour les moulanges à la ferme des Registres de séquençage et de mélange des aliments des programmes PorcSALUBRITÉ | PorcBIEN-ÊTRE, sont conservés au dossier sur le site depuis la dernière validation et sont disponibles pour une inspection sur demande. |
Vérifier les registres de séquençage, et de mélange d’aliments des programmes PorcSALUBRITÉ | PorcBIEN-ÊTRE. |
Mineur |
Le site et/ou la moulange à la ferme ont des mesures de contrôle en place pour s’assurer que les moulées de source inconnue sont refusées. |
Vérifier le Registre des rations utilisées à la ferme des programmes PorcSALUBRITÉ | PorcBIEN-ÊTRE et les bons de livraison d’aliments ou les étiquettes. |
Mineur |
Le site a toutes les annexes 4 (Manifeste porcin) qui indiquent que les animaux qui sont entrés depuis la dernière validation ou depuis l’adhésion au programme n’ont pas reçu d’aliments qui contiennent de la ractopamine. |
Examiner un ensemble de Manifestes porcins (annexe 4) pour l’entrée des animaux. |
Mineur |
Il y a un exemplaire de l’annexe 5 au dossier qui indique que le site satisfait aux exigences du PCCPER. |
Vérifier si l’annexe 5 se trouve dans le dossier. |
Mineur |
La personne responsable connaît les responsabilités du gestionnaire du site ou de l’éleveur relativement au PCCPER |
Poser des questions au gestionnaire du site ou à l’éleveur au sujet de ses responsabilités (énumérées ci-dessous). |
Mineur |
Le gestionnaire du site ou l’éleveur doit connaître et respecter ses responsabilités pour assurer la conformité au PCCPER.
Responsabilités du gestionnaire du site et de l’éleveur
Aide les évaluateurs externes, les valideurs et/ou les vérificateurs étrangers avec les activités d’adhésion ou d’évaluation.
Maintien un statut valide par rapport aux programmes PorcSALUBRITÉ | PorcBIEN-ÊTRE.
Identifie et corrige tout écart dans un délai convenable et de manière appropriée, tenant compte de la gravité et de l’impact de cette déviation.
Dans le cas d’un écart majeur, s’il y a eu, ou possiblement eu, de la ractopamine sur le site et/ou à la moulange à la ferme, informer le coordonnateur provincial et l’abattoir aussitôt qu’un écart est observé sur le site ou à la moulange (maximum de 24 heures).
Tenue de dossiers : Les documents suivants doivent être conservés sur le site :
- Le dernier rapport de validation PorcSALUBRITÉ | PorcBIEN-ÊTRE
- Annexe 1 – Procédures de nettoyage (le cas échéant)
- Annexe 2 – Entente conclue entre l’abattoir et le site
- Annexe 3 – Lettres de garantie de toutes les meuneries commerciales d’aliments du bétail
- Annexe 4 – Manifeste porcin pour toutes les entrées de porcs
- Annexe 5 – Liste de contrôle servant à l’évaluation sur place pour l’adhésion des sites et des moulanges à la ferme
- Annexe 5.1 – Liste de contrôle servant à l’évaluation annuelle des sites et des moulanges à la ferme
- Le Registre sur les rations utilisées à la ferme des programmes PorcSALUBRITÉ | PorcBIEN-ÊTRE
- Le Registre de séquençage et de mélange des aliments des programmes PorcSALUBRITÉ | PorcBIEN-ÊTRE
- Les bons de livraison d’aliments
Que doit-il être fait s’il y a un changement de propriétaire ?
Si un nouveau gestionnaire du site ou un nouvel éleveur prend la charge d’un site ou d’une moulange à la ferme qui adhère déjà au PCCPER, il faut respecter les responsabilités ci-dessous :
Responsabilités lors d’un changement de propriétaire
- Informer le coordonnateur provincial de tout changement de propriétaire.
- Tout dépendant du type de changement de propriétaire, le coordonnateur provincial précisera quelles sont les exigences à respecter pour maintenir son adhésion au PCCPER.