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EXIGENCES - Déclaration des déplacements

Vous trouverez ci-dessous les exigences à respecter concernant la déclaration des déplacements dans les activités de production les plus courantes. Veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ou encore, la Gazette du Canada à l’adresse Gazette du Canada pour en savoir plus au sujet des exigences réglementaires proposées.

Voici la liste des principaux renseignements à déclarer dans tous les cas de déplacements de porcs entre installations.

Période de déclaration

Lorsque des porcs vivants ou des cadavres de porcs entiers ou partiels sont déplacés, l’expéditeur et le destinataire doivent déclarer le déplacement dans un délai de 7 jours après le départ et après l’arrivée.

Porcs envoyés à une autre installation, non pour l’abattage

Les renseignements suivants doivent être déclarés par l’expéditeur et par le destinataire :

  1. installation de départ et de destination;
  2. date et heure du départ et de l’arrivée à destination;
  3. nombre de porcs envoyés et reçus;
  4. numéro de plaque d’immatriculation, ou autre mode d’identification du véhicule en l’absence de numéro de plaque d’immatriculation;
  5. tout numéro d’étiquette d’oreille approuvée ou d’identifiant d’exportation approuvé.

* Le déplacement de porcs dans les limites d’une même installation (p. ex. d’une étable à une autre sur la même propriété) n’a pas à être déclaré.

Porcs envoyés à l’abattage

Les renseignements suivants doivent être déclarés par l’expéditeur et par le destinataire :

  1. installation de départ et de destination;
  2. date et heure du départ et de l’arrivée à destination;
  3. nombre de porcs envoyés et reçus;
  4. numéro de plaque d’immatriculation, ou autre mode d’identification du véhicule en l’absence de numéro de plaque d’immatriculation;
  5. numéro de tatouage d’épaule ou tout numéro d’identification individuel.

* Les parcs de groupage n’ont pas à déclarer les numéros d’identification.

Cadavres d’animaux

Lorsqu’on déplace des cadavres de porcs, entiers ou partiels, d’une installation à l’autre, les renseignements suivants doivent être déclarés par l’expéditeur et par le destinataire :

  1. installation de départ;
  2. emplacement ou nom de l’exploitant de l’installation de destination;
  3. date de départ.

  4. Le destinataire doit en outre déclarer ce qui suit : numéro de plaque d’immatriculation, ou autre mode d’identification du véhicule en l’absence de numéro de plaque d’immatriculation.